LES PRÉSENTES MODALITÉS CONTIENNENT UNE CLAUSE OBLIGATOIRE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE À L’ARTICLE 10 QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN CAS DE LITIGE. ASSUREZ-VOUS DE BIEN COMPRENDRE ET D’ACCEPTER CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SERVICE.

I. Acceptation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS (LES « CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de tout site Web appartenant à Kimberly-Clark Corporation (« K-C », « nous » ou « notre » aux présentes Conditions (collectivement, les « Sites », individuellement un « Site »). En utilisant ou en accédant à un ou plusieurs Sites, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions des présentes et de vous y conformer.

De plus, des Sites ou des caractéristiques et activités particuliers offerts sur ces Sites, notamment les promotions, les concours, les loteries les services de médias sociaux, les pages de forum, et les clavardoirs, peuvent également être assujettis à des conditions supplémentaires énoncées sur ces sites (les « Conditions supplémentaires »), qui sont tous incorporés aux présentes par renvoi. Si l’une ou l’autre des Conditions contenues dans les présentes ne s’applique pas aux Conditions supplémentaires présentées sur un Site en particulier, les Conditions supplémentaires auront préséance sur ce Site ainsi que sur les fonctions et activités particulières visées par ces Conditions supplémentaires.

De plus, en utilisant un Site, vous acceptez et reconnaissez que vous avez lu et compris notre Énoncé de confidentialité qui régit la façon dont K-C recueille, utilise et traite les renseignements recueillis et reçus par l’intermédiaire de nos Sites.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, avec les Conditions supplémentaires applicables et/ou avec notre Énoncé de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser les Sites. K-C se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des Conditions, des Conditions supplémentaires ou de l’Énoncé de confidentialité en tout temps. Veuillez vérifier périodiquement les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires et l’Énoncé de confidentialité pour connaître les modifications. Votre utilisation continue des Sites après l’affichage des modifications aux présentes Conditions, Conditions supplémentaires ou à l’Énoncé de confidentialité signifient que vous les acceptez. UNE COPIE DE CES CONDITIONS PEUT ÊTRE TÉLÉCHARGÉE, STOCKÉE OU IMPRIMÉE.

II. Accès au site

Par les présentes, K-C vous accorde la permission d’utiliser les Sites tel qu’il est stipulé dans les présentes conditions et dans toute autre Condition supplémentaire applicable. Les Sites ont été créés pour votre information, votre formation et vos communications. Vous ne pouvez copier, distribuer ou modifier aucune partie du site autrement que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser les Sites aux fins prévues, ni accéder, utiliser, ou tenter d’accéder ou d’utiliser les Sites pour prendre toute mesure qui pourrait porter atteinte à K-C ou à un tiers ou nuire à l’exploitation des Sites, et vous ne pouvez pas non plus utiliser les Sites d’une manière qui enfreint les lois applicables. Sans limiter la portée ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ou l’origine de tout renseignement que vous fournissez;
• Utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement d’un Site ou toute activité effectuée sur un Site ou tenter de sonder, de scanner, de tester la vulnérabilité ou d’enfreindre la sécurité d’un système ou d’un réseau;
• Contourner, désosser, déchiffrer, décompiler, désassembler, décrypter, modifier ou interférer avec (ou tenter, encourager ou soutenir la tentative de quiconque d’entreprendre de telles activités) tout logiciel faisant partie d’un ou de plusieurs Sites d’une façon quelconque. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (p. ex., programmes de devinettes de mot de passe, outils de piratage ou outils d’exploration de réseau) est strictement interdite;
• Participer à des activités d’extraction, de réseautage ou d’exploitation non autorisée de contenu ou d’information, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour compiler des renseignements à partir d’un ou de plusieurs Sites;
• Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques, documents, renseignements ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs Sites;
• Prendre toute mesure qui impose une charge excessive ou disproportionnée à notre réseau ou à notre infrastructure;
• Copier, distribuer, vendre ou exploiter à des fins commerciales, toute utilisation ou tout accès à tout Site ou à tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, l’exécution ou l’affichage d’un Site ou de tout contenu affiché sur un Site dans des cadres, au moyen de liens en ligne ou de moyens similaires;
• Téléverser ou transmettre de quelque manière que ce soit toute communication, tout logiciel ou matériel contenant un virus ou un autre logiciel malveillant, ou qui est autrement préjudiciable aux ordinateurs ou systèmes de nos utilisateurs; ou
• Adopter tout autre comportement qui empêche toute personne d’utiliser ou de profiter des Sites, ou qui, à notre entière discrétion, nous expose ou l’un de nos utilisateurs, de nos sociétés affiliées ou de tout autre tiers à toute responsabilité, tout dommage ou tout préjudice de quelque nature que ce soit.
• Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau et à tout autre comportement peut entraîner une responsabilité civile ou criminelle. K-C peut enquêter et collaborer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions. K-C se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Sites pour quelque raison que ce soit, en tout temps et sans préavis.

III. Soumissions des utilisateurs

Les Sites peuvent maintenant ou à l’avenir vous permettre, à vous ou à d’autres utilisateurs, de soumettre des commentaires, des images, des vidéos ou d’autres communications (les « Soumissions d’utilisateurs ») et/ou de fournir l’hébergement, le partage ou la publication de telles Soumissions aux utilisateurs. Vous comprenez que, que ces Soumissions d’utilisateurs soient publiées ou non, K-C n’assure aucune confidentialité relativement aux soumissions, vous devez donc présumer que toutes les Soumissions des utilisateurs sont publiques et agir en conséquence.

Vous êtes le seul responsable de vos propres Soumissions aux utilisateurs et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Vous convenez que K-C n’a aucune obligation d’afficher, de publier ou d’utiliser des Soumissions d’utilisateurs, et que K-C n’est peut-être pas en mesure de passer en revue toutes les Soumissions d’utilisateurs publiées ou créées par les utilisateurs qui accèdent à un Site, et n’est aucunement responsable du contenu des Soumissions des utilisateurs. K-C ne cautionne aucune Soumission d’utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou aucun conseil qui y est exprimé, et K-C décline expressément toute responsabilité relativement aux Soumissions des utilisateurs. Vous êtes le seul responsable de vos propres Soumissions aux utilisateurs et des conséquences de leur affichage ou de leur publication.

K-C se réserve le droit de supprimer, de modifier, de limiter l’accès aux Soumissions d.utilisateurs ou de les contrôler sans préavis. K-C se réserve également le droit de décider si une Soumission d’utilisateur est appropriée et conforme aux présentes Conditions. K-C peut supprimer des Soumissions d’utilisateur et/ou résilier l’accès d’un utilisateur pour le téléversement de matériel en violation des présentes Conditions à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

À l’exception de tout renseignement personnel, K-C peut collecter, conformément aux lignes directrices établies dans notre Énoncé de confidentialité, toute Soumission d’utilisateur que vous nous envoyez par quelque moyen que ce soit, y compris par l’intermédiaire d’un Site, d’un courriel ou d’un formulaire « Contactez-nous », ou autrement, est et sera non confidentiel et non exclusif, que ces Soumissions d’utilisateurs soient affichées ou publiées.

En ce qui concerne les Soumissions d’utilisateurs, vous déclarez, garantissez et convenez ce qui suit :

• Votre Soumission d’utilisateur est véridique, exacte et non trompeuse;
• Si nos produits sont mentionnés dans votre Soumission d’utilisateur, vous êtes ou étiez un utilisateur ou un propriétaire de bonne foi des produits K-C mentionnés, et votre Soumission d’utilisateur reflète votre opinion et votre expérience réelle et honnête à l’égard de ces produits;
• Votre Soumission d’utilisateur n’est pas liée au(x) produit(s) de K-C sur le Site applicable;
• Si vous êtes un employé de K-C, ou si nous vous avons embauché ou engagé pour promouvoir nos produits, vous devez inclure une divulgation claire et visible de votre relation avec nous dans votre Soumission d’utilisateur;
• Si vous avez reçu un avantage ou si vous aviez l’intention de recevoir un avantage (autre que la publication de votre Soumission d’utilisateur) en échange de votre Soumission d’utilisateur, vous en divulguerez clairement les avantages et les détails dans la Soumission d’utilisateur;
• Vous possédez les licences, droits, autorisations et consentements d’utilisation nécessaires et nous autoriser à utiliser tous les droits de brevet, de marque de commerce, de secret commercial, de droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété dans toutes les Soumissions d’utilisateurs afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions d’utilisateurs de la manière prévue par les Sites et les présentes Conditions;
• Vous avez le consentement écrit, la décharge, et/ou la permission de chaque personne identifiable dans la Soumission d’utilisateur, d’utiliser le nom ou la représentation de chaque personne identifiable pour permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions d’utilisateurs de la manière prévue par les Sites et les présentes Conditions;
• L’affichage ou la publication de votre Soumission d’utilisateur et notre utilisation de celle-ci ne contreviennent pas aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits de marque de commerce, aux brevets, aux droits contractuels, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de toute personne ou entité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez la permission de leur propriétaire légitime d’afficher le matériel et d’accorder tous les droits de licence prévus aux présentes Conditions;
• Votre Soumission d’utilisateur ne contrevient pas à une loi, à une ordonnance ou à un règlement;
• Votre Soumission d’utilisateur n’est pas obscène, diffamatoire, harcelante ou menaçante, vulgaire, de nature sexuellement explicite ou pornographique, ou de toute autre manière inappropriée en matière de race, sexe, sexualité, origine ethnique, religion ou toute autre caractéristique personnelle ou intrinsèque;
• Votre Soumission d’utilisateur n’encourage pas les comportements qui seraient considérés comme une infraction criminelle, qui pourraient donner lieu à une responsabilité civile, et ne contrevient à aucune loi;
• Sauf dans la mesure où cela est raisonnable et nécessaire dans le contexte de votre Soumission d’utilisateur, cette dernière ne contient aucune référence à d’autres sites Web, adresses de courriel, coordonnées ou autres renseignements personnels ou sensibles concernant une personne identifiable ou raisonnablement identifiable; et
• Notre utilisation de votre Soumission d’utilisateur ne causera pas de préjudice à une personne ou à une entité.

Vous conservez tous vos droits de propriété dans vos Soumissions d’utilisateurs. Toutefois, en affichant ou en publiant une Soumission d’utilisateur sur un Site ou en nous envoyant toute correspondance, vous fournissez à K-C par les présentes une décision perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, entièrement payée, libre de droits, sous-licence et transférable pour reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, vendre, divulguer ou utiliser de quelque manière que ce soit la Soumission d’utilisateur à quelque fin que ce soit dans tout média actuellement connu ou développé ci-après, sans qu’il soit nécessaire de vous verser un paiement ou de faire appel à un tiers ou de demander l’autorisation d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, pour des raisons de publicité, de promotion ou de redistribution d’une partie ou de la totalité d’une Soumission d’utilisateur (et de ses œuvres dérivées) dans tous les formats de médias et par l’intermédiaire de tout média. Cette licence inclut le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache, de distribuer et d’étiqueter toute Soumission d’utilisateur, ainsi que le droit d’accorder une sous-licence aux présentations d’utilisateurs à des tiers, y compris d’autres utilisateurs, pour une utilisation sur d’autres supports ou plateformes actuellement connus ou développés ultérieurement. Par la présente, vous nous accordez de plus la valeur perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, entièrement payée, de droit, sous licence et transférable, libre de redevances, d’utiliser les idées, concepts ou techniques figurant dans ces Soumissions d’utilisateurs à quelque fin que ce soit, et par les présentes, vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir relativement à ces Soumissions d’utilisateurs. De plus, vous nous autorisez par les présentes à modifier toute Soumission d’utilisateur avant notre utilisation, publication, distribution, vente, reproduction, ou divulgation de ces renseignements.

Vous accordez également par les présentes à chaque utilisateur des sites une licence non exclusive pour accéder à vos Soumissions d’utilisateurs par l’intermédiaire des Sites, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ces Soumissions d’utilisateurs, dans la mesure permise par la fonctionnalité des Sites et conformément aux présentes Conditions.
K-C ne cautionne aucune Soumission d’utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et K-C décline expressément toute responsabilité relativement aux Soumissions des utilisateurs.

Vous comprenez que lorsque vous utilisez un Site, vous pouvez être exposé à des Soumissions d’utilisateurs provenant de diverses sources et que K-C n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Soumissions d’utilisateurs. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pourriez être exposé à des Soumissions d’utilisateurs inexactes, offensantes ou inacceptables, et vous acceptez de renoncer, et par les présentes, à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous avez ou que vous pourriez avoir contre K-C relativement à ces soumissions.

IV. Restrictions relatives à l’utilisation du Contenu

Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléversé, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Toutefois, vous pouvez télécharger des copies du contenu à des fins d’utilisation dans le cadre de vos activités avec KCP, y compris pour acheter des produits auprès de KCP ou de ses sociétés affiliées, à condition que vous gariez intact tous les droits d’auteur et autres avis exclusifs. La modification ou l’utilisation du Contenu ou des Sites à toute autre fin peut contrevenir au droit d’auteur de K-C et à d’autres droits de propriété. Aux fins de la présente Entente, l’utilisation de tout Contenu sur tout autre site Web, service en ligne ou autre service est interdite.

V. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, l’information, le matériel, le texte, les logiciels, le code informatique, les scripts, les graphiques, les images, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives qui apparaissent sur les Sites (le « Contenu ») ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « Marques ») sont la propriété de K-C. ou sont concédés sous licence à K-C. Les Sites et le Contenu peuvent être assujettis au droit d’auteur et à d’autres protections de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables. Les Sites peuvent contenir des biens de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, notamment des partenaires promotionnels et commerciaux, des concédants de licence, des titulaires de licence, des commanditaires et des annonceurs. Les noms de produits et de marques de tiers sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Tous les droits sur toutes les marques, y compris, mais sans s’y limiter, les noms de produits, le nom « Kimberly-Clark » et les noms des sociétés affiliées de K-C, les noms commerciaux, les marques, les personnages, les logos, les marques de commerce, les marques de service, le code vestimentaire, les slogans, les emballages de produits, et les conceptions de produits ou de services de K-C ou de ses sociétés affiliées, qu’elles apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque de commerce, appartiennent exclusivement à K-C, à ses sociétés affiliées ou à leurs concédants de licence respectifs et sont protégées contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou les utilisations trompeuses en vertu des lois sur les marques de commerce, la concurrence déloyale autres lois semblables.

Toute utilisation non autorisée du contenu, des marques de commerce ou de tout matériel disponible sur les Sites, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de métadonnées ou d’autres utilisations similaires, peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, la publicité trompeuse, la protection des renseignements personnels et les autres lois, et elles peuvent porter atteinte aux droits de K-C, de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence respectifs. Une telle utilisation non autorisée peut entraîner votre responsabilité personnelle, y compris la responsabilité criminelle potentielle. Sauf dans la mesure expressément prévue aux termes « Accès au site » et « Restrictions sur l’utilisation du contenu », rien dans les présentes ne doit être interprété (en vertu de toute théorie) pour conférer une licence ou un droit en vertu de toute propriété intellectuelle de K-C, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers.

VI. Comptes d’utilisateur

Pour accéder à certaines fonctions d’un ou de plusieurs Sites, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur ou un profil pour ces Sites (le « Compte d’utilisateur »). Vous ne pouvez jamais utiliser le Compte utilisateur d’une autre personne sans sa permission. Lorsque vous créez votre Compte d’utilisateur, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes le seul responsable de toute activité qui se produit sur votre Compte d’utilisateur et vous devez protéger votre mot de passe. Vous devez nous aviser sans délai de tout manquement à la sécurité concernant ou toute utilisation non autorisée de votre Compte d’utilisateur. Bien que K-C ne soit pas responsable de vos pertes causées par une utilisation non autorisée de votre Compte d’utilisateur, vous pourriez être tenu responsable de nos pertes ou des pertes d’autres personnes en raison d’une telle utilisation non autorisée ou découlant de cette dernière.

VII. Résiliation

Vous convenez que K-C, à son entière discrétion, peut restreindre, suspendre ou résilier votre Compte d’utilisateur pour tout Site (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation de tout Site (ou de toute partie de celui-ci) et retirer et supprimer toute Soumission d’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si K-C croit que vous avez violé ou agi de façon non cohérente avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions ou de toute autre Condition supplémentaire. K-C peut également, à son entière discrétion et en tout temps, cesser d’accorder l’accès aux Sites, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute résiliation de votre accès aux Sites en vertu de toute disposition des présentes Conditions peut être effectuée sans préavis. De plus, vous reconnaissez et convenez que K-C peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que tous les renseignements et fichiers connexes de votre compte et/ou barre d’accès à ces fichiers ou Sites. De plus, vous convenez que K-C ne pourra être tenue responsable envers vous ni envers un tiers de la résiliation de votre accès aux Sites.

Les articles des présentes Conditions et de tous autres Conditions supplémentaires applicables qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions ou de telles Conditions supplémentaires, ou la suspension, l’expiration ou la résiliation de votre inscription ou de l’utilisation des Sites, demeureront en vigueur après ladite suspension, expiration ou résiliation.

Si vous souhaitez fermer votre compte et vous désabonner, vous pouvez cliquer ici.

VIII. Exonération de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUT LE CONTENU, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, K-C, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AUX SITES, À L’EXPLOITATION DES SITES ET AU CONTENU, AUX BIENS ET AUX SERVICES FIGURANT OU OFFERTS SUR LES SITES OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, K-C DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-INFRACTION. K-C NE DÉCLARE NI NE GARANTIT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, SELON LAQUELLE LES SITES, LE CONTENU OU LES FONCTIONS QUI Y SONT CONTENUS SERONT OPPORTUNS, SÛRS, EXACTS, COMPLETS ET À JOUR, SANS INTERRUPTION, NI ERREUR, QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE LES SITES OU LE OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CODE MALVEILLANT OU NON AUTORISÉ, OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DE PLUS, K-C NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, SELON LAQUELLE LES SITES OU TOUT CONTENU, BIENS OU SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU EXIGENCES OU AUX EXIGENCES DE TOUTE AUTRE PERSONNE. K-C NE GARANTIT NI NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU CONTENU EN TERMES D’ADÉQUATION, D’EXHAUSTIVITÉ, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE K-C NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT ÉLÉMENT TIERS DE TOUT SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE SOUMISSION D’UTILISATEUR.

IX. Liens

Nos sites peuvent comprendre des liens vers d’autres sites Web qui sont exploités et gérés par des tiers et qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de K-C. Le contenu de ces sites Web de tiers et les services offerts par ces tiers ne sont pas vérifiés ou contrôlés de quelque façon que ce soit par K-C et peuvent être modifiés sans préavis à K-C.

K-C décline explicitement toute responsabilité quant à l’exactitude, au contenu ou à la disponibilité de l’information, des produits ou des services trouvés sur des sites Web ou des services qui sont liés à ses sites ou en provenance de ceux-ci. K-C encourage la discrétion lors de la navigation sur Internet à l’aide des sites Web ou des services de K-C ou de toute autre personne. Étant donné que certains sites Web et services utilisent des résultats de recherche automatisés ou vous lient autrement à des sites Web ou à des services contenant des renseignements qui peuvent être trompeurs ou jugés inappropriés ou offensants, K-C ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans des sites ou des services tiers. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre K-C relativement à ces sites Web ou services.

K-C ne peut garantir que vous serez satisfait de tout produit ou service que vous achetez à partir d’un site Web ou d’un service tiers qui relie les sites ou en provenance de ceux-ci, puisque ces sites Web et services appartiennent à des tiers indépendants et qu’ils sont exploités par eux. K-C n’endosse aucun des produits, marchandises, services, contenu, logiciels ni personnes ou entités affiliées à ces sites ou services tiers, et K-C n’a pas pris de mesures pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité de l’information qu’ils contiennent. K-C ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la sécurité de tout renseignement (y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements de carte de crédit et les autres renseignements personnels) que vous pourriez être invité à donner à un tiers. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous relativement à ces tiers et à leurs sites Web et services. K-C vous encourage fortement à faire tout ce que vous jugez nécessaire ou approprié avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec un tiers.

X. Limitation de la responsabilité.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS K-C OU TOUTE PARTIE ENGAGÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI K-C OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE K-C ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RÉSULTANT (I) DE L’UTILISATION ABUSIVE OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN SITE OU TOUT CONTENU SUR UN SITE; (II) DU COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT EN SERVICES DE REMPLACEMENT POUR UN SITE; (III) DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D’UN TIERS SUR UN SITE; OU (IV) DE TOUTE INTERRUPTION DE LA DISPONIBILITÉ DES SITES OU DU CONTENU, DÉFAILLANCE DU RENDEMENT, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE CODE NON AUTORISÉ OU MALVEILLANT, OU PANNE DE LIGNE OU DE SYSTÈME. EN AUCUN CAS K-C NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DES SITES OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, CES CONDITIONS, TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE OU L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ DÉPASSANT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’UTILISATION DU SITE K-C. APPLICABLE.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE K-C NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE DÉPEND ENTIÈREMENT DE VOUS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

XI. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer K-C et ses employés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de services, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit de tout demande, responsabilité, réclamation, dommage, perte, coût, dépense et dommage-intérêt, y compris les honoraires et les frais juridiques raisonnables (y compris tout ce qui précède engagé dans l’application de la présente disposition d’indemnisation) qui découlent ou sont liés à : (i) votre mauvaise utilisation d’un ou de plusieurs Sites ou à votre infraction des présentes Conditions ou de toute autre Condition supplémentaire; (ii) votre infraction de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée; (iii) votre soumission ou votre utilisation de Soumissions d’utilisateurs; (iv) et (ou) toute réclamation selon laquelle une de vos présentations aux utilisateurs a causé des dommages à un tiers. K-C se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous collaborerez avec K-C pour faire valoir toute défense disponible. Cette obligation d’indemnisation demeurera en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions et de votre inscription ou utilisation des Sites.

XII Capacité d’accepter les Conditions

Vous affirmez que vous êtes soit (i) âgé d’au moins 18 ans, (ii) mineur ayant une émancipation ou (iii) titulaire d’un consentement parental ou d’un tuteur légal, et que vous êtes pleinement apte et compétent à accepter les modalités, les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations, et les garanties énoncées dans les présentes Conditions et dans toute autre Condition supplémentaire applicable, et de vous conformer aux présentes Conditions et à toute autre Condition supplémentaire applicable.

À moins d’indication contraire dans les Conditions supplémentaires applicables pour un Site, les Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et vous affirmez que vous êtes âgé d’au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser les Sites.

XIII. Avis et procédure de réclamation d’infraction au droit d’auteur

K-C respecte la propriété intellectuelle des autres et K-C demande à ses utilisateurs de faire de même. Par conséquent, K-C retirera le Contenu et les Soumissions d’utilisateurs si elle est correctement avisée que ledit Contenu ou ladite Soumissions d’utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui. De plus, K-C peut résilier le Compte d’utilisateur et le droit d’accéder à nos Sites à la suite de toute infraction répétée, tel que déterminé par K-C à sa seule discrétion. De plus, K-C peut supprimer toute Soumission d’utilisateur et/ou résilier l’accès d’une personne au téléchargement de Soumissions d’utilisateur en tout temps, sans préavis et à sa seule discrétion.

Kimberly-Clark a pour politique de se conformer aux dispositions de la Digital Millennium Copyright Act of 1998 des États-Unis (« DMCA ») qui prévoit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui croient que le matériel figurant sur ce Site enfreint leurs droits en vertu du droit d’auteur américain.

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une infraction au droit d’auteur, veuillez fournir à notre mandataire désigné (aux coordonnées ci-dessous) tous les renseignements suivants :

1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif prétendument enfreint;
2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui fait l’objet d’une infraction;
3. Une description de l’endroit où le matériel qui fait l’objet d’une infraction est situé sur le Site avec des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel;
4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière qui fait l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi.
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.
6. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Sur réception d’avis conformes à la DMCA, Kimberly-Clark agira en vue de supprimer ou de désactiver l’accès à tout matériel qui, selon elle, est en situation d’infraction ou qui fait l’objet d’une activité d’infraction, et elle prendra les mesures nécessaires pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien au matériel ou à l’activité jugé en situation d’infraction. Nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre entière discrétion, interdire aux utilisateurs qui pourraient répéter l’infraction d’accéder au Site ou de faire des soumissions.
Tout avis qui ne respecte pas les exigences de la DMCA ne sera pas considéré comme un avis suffisant et ne sera pas considéré comme nous conférant une connaissance réelle des faits ou des circonstances à partir desquels le matériel ou les actes faisant l’objet d’une infraction sont manifestes.

Nous ne pouvons accepter que les avis dans la ou les langues dans lesquelles les présentes Conditions sont mises à notre disposition sur le présent Site.

Coordonnées du mandataire désigné :
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REMARQUE IMPORTANTE : CETTE INFORMATION EST FOURNIE UNIQUEMENT POUR AVISER KIMBERLY-CLARK QUE VOTRE MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR A PU FAIRE L’OBJET D’UNE INFRACTION. TOUTES LES AUTRES DEMANDES, COMME LES QUESTIONS ET LES DEMANDES RELATIVES AUX PRODUITS OU AUX SERVICES, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE ET DEVRAIENT PLUTÔT ÊTRE ACHEMINÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES COORDONNÉES DE CE SITE.

XIV. Questions de compétence

Les sites appartiennent à K-C, sont contrôlés ou exploités par K-C aux États-Unis, et sont conçus pour être conformes aux lois et règlements des États-Unis. Les Sites sont destinés à l’accès et à l’utilisation par les résidents des États-Unis seulement, et K-C ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel sur les sites est approprié ou disponible à l’extérieur des États-Unis. Ceux qui choisissent d’accéder aux sites à partir de l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois, règles et règlements locaux applicables. Tous les renseignements disponibles sur le Site peuvent être assujettis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peuvent également être assujetties aux lois du pays où vous résidez.

XV. Général

En cas d’infraction ou de menace d’infraction de l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables, vous consentez par les présentes à ce que K-C ait droit, en plus des autres recours disponibles, à une injonction temporaire ou permanente ou toute autre mesure de redressement équitable contre une telle infraction ou menace de manquement d’un tribunal compétent, sans la nécessité de démontrer de dommages réels ou que les dommages-intérêts ne pourraient faire l’objet d’un recours adéquat, et sans la nécessité de recourir au dépôt d’une caution ou de toute autre garantie financière. La compensation équitable mentionnée ci-dessus s’ajoutera aux recours juridiques, dommages-intérêts pécuniaires ou à toute autre mesure de redressement disponible, sans les remplacer.

XVI. Lois applicables; résolution des litiges et arbitrage exécutoire

Toute controverse ou réclamation découlant de tout Site, des présentes Conditions, des Conditions supplémentaires applicables et de l’Énoncé de confidentialité ou de l’infraction de ces Conditions, y compris tout litige concernant la controverse ou la réclamation, dans la portée des présentes Conditions, sera régi et interprété conformément aux lois de l’État du Wisconsin, à l’exclusion de ses règles de droit de choix, et sera réglé par arbitrage exécutoire à Neenah, au Wisconsin, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et administré par l’AAA. Les parties réfutent explicitement toute applicabilité des conventions des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises aux présentes Conditions. Toutes les procédures d’arbitrage seront effectuées en anglais. Cet arbitrage proposera un (1) arbitre neutre si le montant de la controverse est inférieur à un million de dollars (1 000 000 $), sans quoi il s’effectuera devant un groupe de trois (3) arbitres neutres. Chacun des arbitres doit être : i) un avocat autorisé à exercer le droit aux États-Unis avec un minimum de quinze (15) ans de pratique juridique ou d’expérience professionnelle de niveau supérieur ou un juge à la retraite ayant au moins cinq (5) ans de service sur place, ii) une personne possédant au moins cinq (5) ans d’expérience comme arbitre, et iii) faire partie de la liste de personnes neutres de l’AAA ou d’autres organisations similaires reconnues à l’échelle nationale comme MARC. Si les procédures d’arbitrage doivent être menées devant un groupe de trois arbitres neutres, le comité doit être choisi en suivant le processus suivant : dans les quinze (15) jours suivant le début de l’arbitrage, chaque partie doit choisir une personne qui satisfait aux qualifications spécifiées pour agir comme arbitre neutre, et les deux arbitres ainsi sélectionnés devront sélectionner un troisième arbitre neutre répondant aux qualifications spécifiées dans les quinze (15) jours suivant leur nomination. Le troisième arbitre neutre agira à titre de président du comité d’arbitrage. Si les arbitres choisis par les parties ne sont pas en mesure d’accepter le troisième arbitre ou ne parviennent pas à s’entendre sur celui-ci, le troisième arbitre sera choisi par l’American Arbitration Association.

Malgré cette disposition d’arbitrage, K-C peut demander une mesure injonctive d’urgence, temporaire ou préliminaire d’une cour de loi ou d’équité en attendant la décision finale des arbitres, sans obligation d’exiger une caution, afin d’éviter un préjudice irréparable découlant de tout acte illicite que vous pourriez avoir commis. AUCUNE DES PARTIES NE PARTICIPERA À UN RECOURS COLLECTIF OU À RECOURS COLLECTIF EN ARBITRAGE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À UN SITE, À CES CONDITIONS, À TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE OU À L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ. TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE NE SERA MENÉE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS UN RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF.

SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE ACTION, UNE POURSUITE, UNE RÉCLAMATION OU UNE PROCÉDURE EST EN COURS PLUTÔT QU’EN ARBITRAGE, (I) LADITE ACTION, POURSUITE, RÉCLAMATION OU PROCÉDURE EST ASSUJETTIE À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU D’ÉTAT, SELON LE CAS, SIÉGEANT DANS LE DISTRICT DE L’EST DU WISCONSIN, LA DIVISION GREEN BAY (FÉDÉRALE) ET LA COUR DU OUTAGAMIE COUNTY CIRCUIT, AU WISCONSIN (ÉTAT), ET CHAQUE PARTIE RENONCE À TOUTE RÉCLAMATION DE FORUM INAPPROPRIÉ, ET (II) CHAQUE PARTIE RENONCE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT DROIT DE PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE ACTION, POURSUITE, RÉCLAMATION OU PROCÉDURE INTENTÉE POUR FAIRE EXÉCUTER, DÉFENDRE OU INTERPRÉTER TOUT DROIT OU RECOURS DÉCOULANT DES PRÉSENTES, RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE.

Sauf si vous êtes un résident du New Jersey, vous et K-C convenez également que toute cause d’action découlant des Sites ou y étant liée doit commencer dans un délai d’un (1) an suivant la date de la cause d’action. Sans quoi, cette cause d’action est définitivement exclue.

Si une disposition des présentes Conditions, des Conditions supplémentaires applicables ou de l’énoncé de confidentialité est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions, des Conditions supplémentaires applicables ou de l’énoncé de confidentialité, le cas échéant, et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Les présentes Conditions, ainsi que toute autre Condition supplémentaire, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et K-C relativement à l’objet des présentes et remplacent toute communication et entente antérieures ou simultanées (orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous.

Notre défaut de faire respecter une disposition des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires ou de répondre à un manquement de votre part ou de celle d’une autre partie ne saurait être une renonciation de notre droit de faire respecter subséquemment les modalités des présentes Conditions ou les Conditions supplémentaires ou d’agir conformément à des infractions similaires.

XVII. Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou de toute autre Condition supplémentaire, veuillez communiquer avec nous ici.